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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contestation électorale
Elections législatives 2024 : comment contester le scrutin ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Après la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, les prochaines élections législatives se dérouleront les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. C’est l’occasion de faire le (...)
20 juin 2024
Elections municipales 2020 : comment contester le scrutin ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de contester ce scrutin ou ses (...)
5 mars 2020
Élections législatives 2017 : comment contester le scrutin ?
Par Pierrick Gardien. Avocat.Pierrick GARDIEN
Les prochaines élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la (...)
6 juin 2017
Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Suscitant un engouement médiatique et populaire sans précédent, les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en (...)
9 mars 2015
Elections professionnelles : les motifs de contestation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il (...)
27 janvier 2014
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