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# contestation médicale
Contester un avis d’inaptitude : derrière le référé expertise ... un référé annulation ?
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
Avec le récent décret 2017-1008 du 10 mai 2017, le changement de paradigme initié par la loi 2016-188 du 8 août 2016 - dite « El Khomri » - se trouve confirmé. Désormais, relève de la seule compétence (...)
19 juin 2017
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