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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrainte pénale
N’oubliez pas la contrainte pénale !
Par Thomas Mertens, Avocat.Thomas Mertens
Face à la problématique de la surpopulation carcérale, le coût et l’efficacité de l’incarcération, les pouvoirs publics se devaient d’offrir aux Tribunaux la possibilité de prononcer des peines (...)
26 décembre 2017
Plaider la contrainte pénale ?
Par Marc-Antoine Julien, Docteur en droit.Marc-Antoine JULIEN
Après plus d’an et demi d’application, qu’en est-il de la contrainte pénale ? Issue de la loi du 15 août 2014, et malgré des incertitudes concernant sa nature juridique, la contrainte pénale reste (...)
27 novembre 2017
La contrainte pénale : mesure alternative hors murs de la prison pour pallier à toute récidive.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
Après avoir abandonné la réforme de l’aide juridictionnelle, critiquée par les avocats, le 4 octobre dernier lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil National des Barreaux, le ministre de la (...)
23 octobre 2013
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