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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrainte pénale
N’oubliez pas la contrainte pénale !
Par Thomas Mertens, Avocat.Thomas Mertens
Face à la problématique de la surpopulation carcérale, le coût et l’efficacité de l’incarcération, les pouvoirs publics se devaient d’offrir aux Tribunaux la possibilité de prononcer des peines (...)
28 décembre 2017
Plaider la contrainte pénale ?
Par Marc-Antoine Julien, Docteur en droit.Marc-Antoine JULIEN
Après plus d’an et demi d’application, qu’en est-il de la contrainte pénale ? Issue de la loi du 15 août 2014, et malgré des incertitudes concernant sa nature juridique, la contrainte pénale reste (...)
27 avril 2016
La contrainte pénale : mesure alternative hors murs de la prison pour pallier à toute récidive.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
Après avoir abandonné la réforme de l’aide juridictionnelle, critiquée par les avocats, le 4 octobre dernier lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil National des Barreaux, le ministre de la (...)
24 octobre 2013
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
