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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrat d'agent commercial


Le contrat d’agent commercial en Italie et en France : quelques points de réflexion pour un choix avisé de la loi applicable au contrat.

Par Luca Demurtas.
Luca Demurtas

La création, l’exploitation et le développement d’un réseau de distribution passent, souvent, par la constitution d’un réseau d’agents commerciaux pouvant démarcher un territoire cible, avant de pourvoir (...)

9 janvier 2017

Le contrat d’agent commercial.

Par Antoine Simon, Avocat.
Antoine SIMON

Réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le contrat d’agent commercial.

9 mars 2016

L’indemnisation de la rupture du contrat d’agent commercial dans les relations d’affaires entre la France et le Canada.

Par Sandra Karen Morin, Avocat.
Sandra Karen MORIN

Attention aux conditions d’indemnisation de l’agent commercial lors de la rupture du contrat d’agence ! Cet article s’adresse aussi bien aux entreprises françaises qui souhaitent faire appel aux (...)

5 mai 2014

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