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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrat d'entreprise


Délimitation des régles applicables au contrat de louage d’ouvrage.

Par Teresa Inverso, Juriste.
Teresa INVERSO

Le contrat de louage d’ouvrage est l’un des plus anciens contrats existants. Parfois il est compliqué de délimiter les régles y applicables. La détermination des règles applicables au contrat (...)

10 novembre 2022

Le choix du contrat de construction de maison individuelle.

Par Christophe Degache, Avocat.
christophe degache

Les confinements liés au Covid 19 ont accru l’intérêt des français pour la construction de leur propre maison. Cependant cette démarche peut s’avérer périlleuse, c’est pour cela que le législateur l’a (...)

16 mars 2021

Contrat d’entreprise : le pouvoir de résiliation unilatérale du maître de l’ouvrage (article 1794 du Code civil).

Par Margaux Machart.
Margaux Machart

Outre les causes générales de résiliation du contrat d’entreprise (inexécution, force majeure..) et la mort de l’entrepreneur (art 1795), l’article 1794 autorise le maître de l’ouvrage à (...)

16 mars 2017

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