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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat d'insertion
Ordre des licenciements et contrat d’insertion.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat d’insertion revenu minimum d’activité bénéficie du privilège de l’ordre des licenciements économiques.
16 septembre 2022
La prise en compte du contrat d’insertion dans les critères d’ordre de licenciement.
Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.Myriam ADJERAD
Lorsque l’employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend notamment en compte, dans le choix du salarié concerné par cette mesure, le critère tenant à la situation des (...)
29 août 2022
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