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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat de bail
Conclusion et execution du contrat de bail à usage professionnel en droit harmonisé OHADA.
Par Justin Iragi Cishugi, Etudiant.justin IRAGI CISHUGI
Cet article illustre les spécificités du contrat de bail à usage professionnel en droit OHADA. Ce contrat offre un avantage ou une protection au preneur commerçant en lui permettant de bénéficier (...)
5 décembre 2024
Le dépôt de garantie dans le contrat de bail.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en complément du premier loyer ? Vous (...)
12 octobre 2022
Contrat de bail : quelles pièces peuvent être demandées par le propriétaire-bailleur au candidat locataire et à sa caution ?
Par Vincent Cristini, Avocat.Vincent CRISTINI
L’article 6 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi "ALUR") est venu modifier l’article 22-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à (...)
27 novembre 2015
Les enjeux de la gestion immobilière à l’heure de la loi ALUR (2).
Par Emilie Vonderscher, Huissier de justice.Traiter de la Loi ALUR et de son impact sur l’activité de gestion immobilière aurait pu impliquer une analyse exhaustive de cette loi n°2014-3661 dite « pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (...)
7 octobre 2014
La colocation.
Victoire de BaryFace à l’augmentation des loyers, la colocation ne cesse de se développer et ne se limite plus aujourd’hui aux seuls étudiants.
2 mai 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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