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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrat de construction


La réception judiciaire en matière de contrat de construction de maison individuelle.

Par Emmanuel Lavaud, Avocat.
Emmanuel Lavaud

Par un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 septembre 2024 (n°22-24.871), il est rappelé que lorsqu’elle est demandée, la réception judiciaire doit être prononcée à la date à (...)

2 décembre 2024

Fluctuation des prix et avenir des contrats, l’imprévision du droit algérien.

Par Samir Boukider, Avocat.
Samir Boukider

La pénurie des matériaux de construction, pendant et après l’ère covid-19, a en premier temps incité les fournisseurs principaux à profiter de l’occasion pour revoir leurs tarifs. Pire encore, depuis (...)

5 juin 2023

[Maroc] "Covid-19" et Travaux de chantier : impact sur les contrats d’entreprise de construction.

Par Anas Segame, Avocat-Stagiaire.
Anas Segame

Incontestablement, la flambée épidémique du virus dit « Covid-19 » a notablement affaibli plusieurs secteurs sur lesquels repose l’économie nationale du Royaume du Maroc et le secteur BTP ne fait pas (...)

27 juillet 2020

Le contrat de construction de maison individuelle s’adapte aux constructions préfabriquées.

Par Sarah Huot, Avocat.
Sarah HUOT

Le gouvernement, par ordonnance du 30.04.19, a décidé d’adapter le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication, permettant ainsi (...)

27 août 2019

Clauses abusives et contrat de construction de maison individuelle.

Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
Fouziya BOUZERDA

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan fait l’objet d’une règlementation particulière et d’un formalisme poussé ayant pour finalité la protection du (...)

20 octobre 2015

Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.

Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
Fouziya BOUZERDA

1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l’étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment (...)

9 octobre 2015

Suspension du contrat de prêt et construction.

Par Benjamin Blanc, Avocat.
Benjamin Blanc

L’article L. 312-19 du Code de la consommation permet à l’emprunteur de solliciter du Tribunal la suspension de l’exécution du contrat de prêt en cas de contestation sur l’exécution du contrat (...)

23 octobre 2013

Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan et attestation de garantie de livraison.

Par Stéphanie Abidos, Avocat
Stéphanie ABIDOS

« Le maître de l’ouvrage n’est pas tenu de s’assurer de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison pour l’obtention du prêt destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle (...)

17 juillet 2012

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