Dans le domaine de la construction, les litiges sur le solde des travaux entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises sont très nombreux et il est utile pour les entreprises de construction d’en (...)

Par un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 septembre 2024 (n°22-24.871), il est rappelé que lorsqu’elle est demandée, la réception judiciaire doit être prononcée à la date à (...)

La pénurie des matériaux de construction, pendant et après l’ère covid-19, a en premier temps incité les fournisseurs principaux à profiter de l’occasion pour revoir leurs tarifs. Pire encore, depuis (...)

Incontestablement, la flambée épidémique du virus dit « Covid-19 » a notablement affaibli plusieurs secteurs sur lesquels repose l’économie nationale du Royaume du Maroc et le secteur BTP ne fait pas (...)

Le gouvernement, par ordonnance du 30.04.19, a décidé d’adapter le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication, permettant ainsi (...)

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan fait l’objet d’une règlementation particulière et d’un formalisme poussé ayant pour finalité la protection du (...)

1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l’étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment (...)

« Le maître de l’ouvrage n’est pas tenu de s’assurer de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison pour l’obtention du prêt destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle (...)