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# contrat de louage


Actualité du bail emphytéotique 2021.

Par Christophe Degache, Avocat.
christophe degache

Si le bail emphytéotique est un outil juridique ancien remontant au droit romain, et déjà utilisé en France sous l’Ancien régime, tout en étant maintenu par la Révolution, il est en 2021 toujours (...)

22 novembre 2021

Vade-mecum du bail emphytéotique.

Par Christophe Degache.
christophe degache

Le bail emphytéotique semble à première vue être un instrument juridique d’un autre temps. C’est une impression trompeuse car son utilité est toujours d’actualité comme ce bref vade-mecum va le (...)

9 décembre 2019

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