La célèbre citation de Loysel, « On lie les hommes par les paroles et les bœufs par les cornes », illustre de manière éloquente le principe fondamental du droit des contrats. Elle souligne la force (...)

Il arrive qu’à l’ouverture d’une procédure collective, certains contrats soient encore en cours, c’est-à-dire qu’ils aient été conclus avant le jugement d’ouverture de la procédure collective mais n’aient (...)

De manière générale la clause 30/360 est jugée équivalente à un calcul de mensualité sur une année civile, et ce n’est qu’au titre des périodes pour lesquelles les intérêts sont calculés sur une durée (...)

En cas de médiation préalable à une demande en justice prévue dans le contrat de prêt, un établissement bancaire peut-il passer outre cette médiation, voir y faire obstacle, et tout bonnement engager (...)

Les obligations des banques en matière de contrat de prêt sont multiples, et la sanction est lourde : la substitution du taux d’intérêt légal en cours le jour de la signature du contrat de prêt, (...)

Le Taux Effectif Global (TEG) correspond au coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté. Il comprend l’ensemble des frais générés par l’opération de crédit à savoir notamment les (...)