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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat de transport
L’exécution du contrat de transport de marchandises par route en droit congolais harmonisé.
Par Justin Cishugi, Etudiant.justin IRAGI CISHUGI
Cet article analyse le contrat de transport de marchandises par route régi par l’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route gouverné par l’empire du droit OHADA. Cet acte (...)
30 août 2024
Rupture brutale de la relation commerciale en matière de transport de marchandises : cas d’espèce ? Revirement ?
Par Stéphan Denoyes, Avocat.Stéphan DENOYES
En matière de transport routier de marchandises, la rupture (brutale) du contrat est soumise à deux régimes alternatifs, selon que la relation entre les parties dépend d’un contrat-type ou d’un (...)
18 mars 2024
Le contrat d’affrètement au regard du droit maritime guinéen.
Par Albert Dione, Docteur en Droit.DIONE Albert
La Guinée Conakry est l’un des premiers pays producteurs de bauxite au monde. De ce point de vue, l’exportation de cette matière se fait à travers le transport maritime. L’affrètement maritime est (...)
28 mars 2023
Le cadre juridique du transport à la lumière des conventions internationales.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
En matière de développement économique, les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du (...)
24 mai 2021
La prescription annale s’applique à l’action en responsabilité du transporteur contre l’expéditeur.
Par Maxime Taillanter, Avocat.Maxime TAILLANTER
En matière de droit des transports, l’article L133-6 du Code de commerce prévoit une prescription annale qui s’applique à toutes les actions auxquelles le contrat de transport peut donner lieu, qu’il (...)
17 avril 2020
Le connaissement et la loi applicable au contrat de transport maritime international de marchandises.
Par Karim Adyel, Avocat.Karim ADYEL
L’incidence du lieu d’émission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat.
24 juillet 2012
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