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# contrat de travail
Prescription de l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n°23-20.277), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la prescription applicable à l’action en résiliation judiciaire du contrat de (...)
17 mars 2025
Clause de déplacement occasionnel dans le contrat de travail : cadre juridique et portée en droit social.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La clause de déplacement occasionnel permet à l’employeur d’exiger du salarié des missions temporaires hors de son lieu de travail habituel. Contrairement à la clause de mobilité, elle ne vise pas à (...)
5 mars 2025
La clause de mobilité du contrat de travail est-elle valable ?
Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.Avi Bitton
La clause de mobilité du contrat de travail est-elle valable ? Cette clause n’est valable et opposable au salarié que si : elle a été acceptée correctement par la salarié ; elle est rédigée (...)
13 janvier 2025
Champ d’application et classification des inventions de salariés.
Par Charles de Haas, Benjamin Mollet-Viéville, Avocats et Paolina Ruiz, Juriste.Matthieu Dhenne
Si par principe, le droit au titre de propriété industrielle appartient à l’inventeur [1], un régime spécifique est cependant institué par les articles L611-7 et L611-7-1 du Code de propriété (...)
27 décembre 2024
Board agreement d’un executive director au conseil d’administration : mandataire social ou salarié ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 27 novembre 2024 (n°23-10.389) publié au bulletin, la Cour de cassation a confirmé que la relation entre une société et un dirigeant exerçant des fonctions de contrôle ne peut être (...)
24 décembre 2024
Le logement de fonction : un accessoire du contrat de travail aux multiples enjeux.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En l’absence de définition légale, la jurisprudence a progressivement précisé les contours du logement de fonction, en insistant sur son lien intrinsèque avec le contrat de travail. Distinguer le (...)
23 décembre 2024
Quels contrats pour les mannequins ?
Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.Sébastien Lachaussée
Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent, voir systématique. Pour obtenir leur service en (...)
2 décembre 2024
Transaction employeur/salarié et renonciation à tout litige postérieur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n° 23-17.699), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle la transaction, rédigée dans des termes généraux, peut (...)
12 novembre 2024
Indemnité transactionnelle relative à l’exécution du contrat de travail et différé spécifique d’indemnisation France Travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
France Travail retarde la prise en charge du demandeur d’emploi par l’application d’un « différé d’indemnisation spécifique », tenant compte des indemnités de rupture versées au-delà de l’indemnité légale (...)
23 octobre 2024
Droit du travail en Côte d’Ivoire : la clause de non-concurrence.
Par Constant Yao Zogalou, Juriste.Constant Yao
En Côte d’Ivoire, le contrat de travail encadre les relations professionnelles entre employeurs et salariés, notamment à travers des clauses visant à protéger les intérêts des deux parties. Parmi (...)
21 octobre 2024
Expatriés en fin de détachement : la société mère doit vous réintégrer.
Par Avi Bitton, Avocat et Emma Vezard, Juriste.Avi Bitton
À l’issue de son expatriation, le cadre est en risque : l’entreprise ne sait pas comment le reclasser et elle peut envisager un licenciement (sur de faux motifs) ou une rupture conventionnelle. (...)
15 octobre 2024
La force majeure en droit du travail marocain.
Par Salima Erriade, Juriste.Salima Erriade
Au Maroc, la relation de travail étant entretenue par l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat ne serait pas à l’abri de la survenance d’un cas de force empêchant ceux-ci d’honorer les (...)
1er octobre 2024
Présomption de salariat de l’artiste du spectacle = pas applicable au « conseil » sur « les prises de vues ».
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt inédit du 12 juin 2024 (23-10.959), la chambre sociale de la Cour de cassation refuse d’appliquer la présomption de salariat de l’article L7121-3 à un conseil sur « les prises de vues ». (...)
15 juillet 2024
PV de conciliation : le BCO est compétent pour concilier sur l’exécution du contrat de travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que, le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) du conseil de prud’hommes (...)
12 juin 2024
Une prime constante peut devenir contractuelle.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Lorsqu’une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la (...)
10 juin 2024
Salariés, cadres, cadres dirigeants et rupture conventionnelle : panorama de la jurisprudence 2023/2024.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.Frédéric CHHUM
En 2023 et 2024, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des sujets liés à la rupture conventionnelle. Il est traité ci-dessous des (...)
14 mai 2024
Le droit à l’image des salariés : questions/réponses.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Cette disposition, faisant partie des droits fondamentaux de la personne, est applicable au salarié et notamment à son (...)
29 avril 2024
Salarié candidat aux élections après un entretien préalable = pas de mutation disciplinaire possible sans son accord.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Aucune modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé. Doit être en conséquence approuvé, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles (...)
18 avril 2024
Le contrat de travail en Pologne.
Par Lucien Peczynski, Avocat.Lucien Peczynski
S’il est vrai que la Pologne peut attirer de nombreux employeurs par ses salaires attractifs, il est important de souligner que le régime du contrat de travail y présente certaines (...)
22 mars 2024
Joueurs professionnels Esport : le statut de salarié est-il sans risque ?
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d’internautes de 15 ans et plus s’intéressent à l’esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022. 1.3 million sont exclusivement (...)
8 mars 2024
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