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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat de travail international
Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du (...)
27 décembre 2018
Le contrat de travail international.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, il (...)
31 mars 2014
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