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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrat de vie commune


Sécuriser l’union libre : l’exemple du Québec avec le contrat de vie commune et le régime de l’union parentale.

Par Francine Summa, Avocate.
francine summa

Au Québec, 42% des couples vivent en union libre,contre 23% en moyenne pour le pays : "A chacun son contrat de vie commune” par Jacinthe Faucher, notaire planificatrice financière, article écrit en (...)

28 février 2025

[Point de vue] Droit prédictif et contrat de vie commune : prévoir la vie et la rupture du couple.

Par Francine Summa, Avocate.
francine summa

L’union libre est un phénomène de la société libérale. Cette situation de fait est un problème en cas de rupture au bout de plusieurs années (I). Le contrat prénuptial américain établi par les futurs (...)

7 octobre 2020

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