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# contrats commerciaux


Collaboration commerciale sur internet et réseaux sociaux : ce qui change en 2026 et comment respecter la réglementation ("Loi influenceurs").

Par Guillaume Leclerc, Avocat.
Guillaume Leclerc

Le marketing d’influence mobilise aujourd’hui agences marketing, PME, entrepreneurs numériques et créateurs de contenus, installés en France ou à l’étranger. Ces collaborations, souvent initiées par une (...)

16 janvier 2026

L’éventuelle redevance liée à l’exploitation du nom comme signe distinctif dans le commerce.

Par Marcus Moussounda, Juriste.
Marcus Moussounda

Toute personne physique possède un nom, élément essentiel du droit de la personnalité, qui consacre l’existence juridique du sujet de droit ne relevant pas de la catégorie de fiction juridique. (...)

5 décembre 2025

Les contrats dits « commerciaux » : quelles sont ses particularités ?

Par Alexandre Marchand, Avocat.
Alexandre MARCHAND

Les contrats dits « commerciaux » relèvent de contrats conclus par des professionnels à raison de leurs activités professionnelles. Quelles sont leurs particularités, voilà le sens de la (...)

4 décembre 2025

Contrats d’affaires PME et ETI : problématiques concrètes et clauses décisives.

Par Guillaume Leclerc, Avocat.
Guillaume Leclerc

Dans un environnement économique toujours plus complexe, sécuriser ses contrats n’est plus une option. Chaque clause compte : un contrat bien pensé protège, anticipe et soutient la croissance de (...)

10 novembre 2025

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