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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrats de concession
Concessions et délégations de services publics face à leurs juges en 2023.
Par Yves Delaire, Avocat Honoraire.Yves DELAIRE
Chaque année, l’actualité jurisprudentielle des concessions et des délégations de service public (DSP) éclaire les multiples aspects juridiques de ces contrats. L’année 2023 a notamment été marquée par (...)
29 mars 2024
La résiliation unilatérale des contrats de concession autoroutière : l’avis du Conseil d’État.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
Dans son avis du 8 juin 2023, le Conseil d’État s’intéresse à la possibilité d’une résiliation unilatérale des contrats de concession autoroutière. Ce faisant, il traite à la fois du transfert de risque (...)
31 janvier 2024
Synthèse des décrets n°2016-86 du 1er février 2016 et n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs respectivement aux contrats de concession et aux marchés publics.
Par Herman Blaise Ngameni, Elève-avocat.Herman NGAMENI
Après des ordonnances, l’Etat français a continué l’opération d’adaptation de sa législation nationale au droit européen de la commande publique, en adoptant deux décrets relatifs d’une part aux contrats (...)
18 juillet 2016
Lecture synthétique des ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et n°2016-65 du 29 janvier 2016 relatives respectivement aux marchés publics et aux contrats de concession.
Par Par Herman Blaise Ngameni, Elève-avocat.Herman NGAMENI
Dans l’optique d’arrimer le droit national aux directives européennes 2014/23 (sur l’attribution des concessions), 2014/24 (sur la passation des marchés publics (secteurs classiques) et abrogeant la (...)
18 juillet 2016
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