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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrats de crédit
Saga des clauses abusives : le coup de grâce.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Dans un jugement qui fera date, la formation collégiale du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a statué sur les conséquences de l’avis rendu par la Cour de cassation le 11 juillet 2024 (...)
23 novembre 2024
Arnaque au photovoltaïque : 3 crédits accordés, 3 banques sanctionnées.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Dans une affaire remportée par nos soins le 22 décembre 2022, nos clients ont obtenu de la Cour d’appel d’Amiens l’annulation et le remboursement de 3 crédits ruineux liés à l’achat de panneaux (...)
4 janvier 2023
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