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# contrats de franchise


Les clauses compromissoires dans les contrats de franchise sont-elles abusives ?

Par Rafael Dias Martins de Paiva, Avocat.
Rafael Dias Martins de Paiva

Plébiscité par les commerçants, le succès de la franchise ne se dément pas. L’arbitrage peut être un mode de résolution tout à fait approprié dans les litiges entre franchiseurs et franchisés. A condition (...)

10 avril 2018

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