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# contrats de prestation de services
Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels.
Par Arnaud de Brouwer, Juriste.Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les (...)
21 avril 2023
Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018.
Frédéric CHHUMLe présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018 en matière de travail dissimulé.
22 février 2019
Sur la résolution des contrats de vente dits « one-shot ».
Virginie AUDINOTLes clients, souvent des artisans et commerçants profanes, se trouvent nombreux à être désarmés juridiquement face à ce type de vente peu scrupuleux que représente les contrats de vente dits (...)
26 novembre 2018
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