L’objet de cet article est de proposer une analyse de la décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 qui précise que : la circonstance que deux des salariés encadrant l’activité n’aient pas (...)

Structure juridique très prisée du secteur médical et de l’industrie, le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est désormais incontournable dans le paysage juridique français. Sa dissolution est (...)

La nouvelle réforme en droit du travail espagnole est entrée en vigueur le 31 décembre 2021 et prévoit de nombreuses modifications afin de mettre fin à la précarité des contrats de (...)

En cas de vente aux enchères d’un fonds de commerce, à la suite d’une liquidation judiciaire d’une société, le potentiel acquéreur doit notamment se focaliser sur deux points : les clauses du bail (...)

Vous souhaitez racheter une entreprise ou un actif à la barre du Tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. Bien souvent, on peut (...)

Une société commerciale, locataire-gérante, est mise en liquidation judiciaire. Qu’advient-il du fonds de commerce et des salariés ?

À la suite d’un transfert d’entreprise, des salariés arrivent dans une nouvelle société. Ils continuent à percevoir la majoration de salaire du travail du dimanche qui leur avait été accordée par usage (...)

CDI ou CDD ? Depuis plusieurs années, le second a manifestement la préférence des employeurs : Cette préférence est elle justifiée ?

Rédaction du village

La règle d’ordre public de transfert de plein droit des contrats de travail, en cas de transfert d’entreprise, a subi un profond bouleversement depuis la loi Travail. En effet, la Loi Travail du 8 (...)

Après avoir abordé les relations collectives dans ses deux précédentes tribunes, le cabinet DDP Avocats se penche sur la prise en considération des nouvelles formes de travail, qui constitue un des (...)

L’article L.131-1 du Code de propriété intellectuelle s’impose dans le cadre de la rédaction d’un contrat d’exploitation de droits d’auteur portant sur plus d’une œuvre. Il ne faut pas se fier à sa (...)

La loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 a instauré le principe du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) spécifique pour les joueurs compétitifs de jeux vidéo et ses décrets (...)

Les incidences du transfert d’entreprise sur la situation des contrats de travail en cours au regard de la législation camerounaise.

Tous les ans, le code du travail s’étoffe de plus de 100 pages, cette complexification du droit du travail constitue manifestement un frein au recrutement pour les entreprises. Pourtant, il existe (...)

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (pourvoi n°14-13.712)

Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus qu’il y a dix ans et l’industrie du jeu vidéo enregistre depuis 40 ans une croissance soutenue. Ainsi en 2013 le (...)

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) a été l’occasion pour les partenaires sociaux d’instaurer une durée minimale de travail de 24 heures par semaine chez le même employeur afin de répondre au (...)

Contrats à durée déterminée : hausse de la contribution patronale chômage au 1er juillet 2013

Les contrats de travail à durée déterminée ne sont pas une exclusivité du droit privé bien au contraire ils se sont développés dans la fonction publique avec un statut (...)