Obligation de délivrance à la charge du vendeur, conformité de la prestation à l’accord des parties, réception de l’ouvrage à la charge du client : comment préparer puis négocier les contrats pour la (...)

Dans un arrêt récent, la cour de cassation a retenu que pour exiger le paiement de factures impayées, le prestataire doit non seulement prouver que les prestations concernées ont bien été commandées, (...)

La mise en place de nouveaux ERP (Enterprise Ressource Planning ou Progiciel de Gestion Intégré) dans les organisations, quelles soient publiques ou privées, peut concerner des domaines variés et (...)

Le 10 février 2016, le devoir général d’information lors des négociations des contrats a été étendu. Cette extension n’est pas sans incidence sur la manière dont vont devoir être conclus les contrats (...)

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Michel PASOTTI - Avocat au Barreau de Paris

Les méthodes agiles sont souvent présentées comme une panacée permettant d’échapper aux lourdeurs des phases de spécifications. N’en déplaise aux habiles commerciaux des SSII, les "méthodes agiles" (...)

Quelle que soit la qualité de la phase d’appel d’offre, il arrive encore trop fréquemment que les parties exécutent le projet informatique en laissant de côté le contrat et ses (...)

En raison d’une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d’affaires) sont à revoir avec beaucoup d’attention. Dans cet arrêt, la Cour (...)

Le cloud computing est devenu omniprésent dans le jargon des nouvelles technologies. Rupture technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des (...)