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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrats internationaux
Contrats internationaux : étude comparative de la force majeure et de la clause de change en droit français et droit coréen.
Par Teresa Inverso, Juriste.Teresa INVERSO
Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d’affecter l’exécution et (...)
22 avril 2025
Prorogation de compétence et contrats internationaux : comparution vaut acceptation ?
Par Charles Herzecke, Juriste.Charles HERZECKE
Le juge d’un État membre est-il compétent lorsque le défendeur comparait volontairement devant lui en violation d’une clause attributive de juridiction au profit du juge d’un État tiers ? La Cour de (...)
20 juin 2016
L’incidence de l’ordonnance n° 2016-131 sur les contrats internationaux.
Par Marine Gherardi.Marine Gherardi
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats intervient dans un contexte économique particulier. Cette réforme poursuit notamment un objectif d’harmonisation du droit français avec le droit (...)
19 janvier 2017
Eviter les pièges dans les contrats internationaux.
Par Olivier Chazoule, Professeur.Olivier Chazoule
Des contrats destinés à créer de la richesse et des échanges fructueux entre les parties créent souvent des conflits aux conséquences financières dévastatrices
10 juin 2014
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