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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrats publics
Usage du français et contrats des personnes publiques.
Par Morgan Reynaud, Juriste.Morgan Reynaud
Dans le cadre d’une économie de plus en plus mondialisée, les acteurs publics, comme l’État, les collectivités ou encore les établissements publics, se trouvent davantage confrontés à la rédaction de (...)
16 juin 2020
Modification des contrats en cours d’exécution et recours à la médiation : les impacts depuis la loi du 18 novembre 2016.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Comme nous le savons, la modification des contrats de droit public en cours d’exécution génère un contentieux non négligeable devant les juridictions administratives. Ces modifications en cours (...)
24 juin 2022
Contrats publics : autorisation à soumissionner d’un entreprise placée en redressement judiciaire.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le Conseil d’Etat pose la règle selon laquelle l’offre de l’entreprise dont le plan de redressement judiciaire judicaire prévoit une durée d’apurement du passif inférieure à la durée du marché ne peut (...)
29 janvier 2019
L’essentiel du régime du non-renouvellement des contrats de fonction publique.
Par Antonin Luzuy, Avocat.Antonin Luzuy
Par comparaison au licenciement, la doctrine ne s’est relativement peu intéressée au régime essentiellement prétorien du renouvellement des contrats de droit public. Ainsi, cette notion peut se (...)
6 février 2018
Encore la jurisprudence Béziers !
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’occasion s’est déjà présentée d’évoquer sur le blog du Village la fameuse jurisprudence Béziers du Conseil d’Etat (http://www.village-justice.com/articles/Occupation-domaine-public,13182.html) et d’une (...)
15 novembre 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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