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# contrefaçon de logiciel
Affaire Markelys / Beezik : sur l’originalité d’un logiciel, les éléments protégeables et la forme d’expression du code source.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
L’action en contrefaçon de logiciel est ouverte à tout éditeur dont les droits d’auteur sur le logiciel sont méconnus, pourvu qu’il ait la pleine propriété des droits qui y sont attachés et que son (...)
19 mai 2015
Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard Lamon
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent.
4 mars 2015
Audit de licence ou comment les éditeurs abusent de leurs droits d’auteur ?
Par Claudia Weber, Avocat et Claire Vinh San, Juriste.Claudia Weber
Le 6 novembre 2014, le TGI de Paris déclare l’action en contrefaçon d’Oracle abusive.
4 février 2015
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