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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrefaçon en ligne


Une année record pour les plaintes UDRP en 2023.

Par Marion Mercadier, CPI.
Société Novagraaf

La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L’OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une (...)

22 mars 2024

Les captures d’écran : moyens de preuve des utilisations illicites de créations sur internet.

Par Jean-Marie Léger, Avocat.
Jean-Marie LEGER

L’hostilité que manifestent certaines juridictions du fond à l’égard des captures d’écran relève d’un amalgame injustifié et d’une curieuse technophobie à laquelle échappent pourtant depuis des lustres les (...)

20 mars 2023

Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ?

Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
Anne-Laure Caquet

Le statut d’hébergeur offre aux plateformes de partage de contenus référençant des œuvres contrefaisantes une relative protection. Cette protection pourrait toutefois être mise à mal par la récente (...)

22 septembre 2017

Lutter efficacement contre la vente de contrefaçons en ligne.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations (...)

16 juin 2017

Les moyens de preuves sur Internet.

Par Colombe Dougnac, CPI.
Colombe Dougnac

La récente décision de la Cour d’appel de Paris du 9 octobre 2015 rappelle une fois de plus le caractère essentiel de constituer des preuves valables avant d’agir en justice, particulièrement sur (...)

24 juin 2022

La responsabilité des intermédiaires de l’internet au vu du rapport Lescure.

Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats.

Pierre Lescure a remis, le 13 mai 2013, au Président de la République et à la Ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des contenus numériques. (...)

25 mai 2013

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