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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contribution aux activités sociales et culturelles
L’assiette de référence pour le calcul des sommes à verser aux CE et CSE.
Par Laura Chambon, Juriste.Laura Chambon
Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse (...)
27 février 2018
Les ressources du comité d’entreprise.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et (...)
25 février 2013
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