Les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage. Tout au long de leur vie commune, les époux doivent contribuer personnellement aux charges du (...)

Les fiancés prudents font précéder leur mariage d’une visite chez un Notaire pour adopter, par contrat de mariage, le régime de la séparation de biens. De la sorte, se disent-ils, si cette union tourne (...)

Le mariage implique non seulement l’union des personnes mais également celle des biens. Dès lors, le mariage se traduit par une volonté de mettre en commun les moyens nécessaires à la vie commune du (...)

En cas d’apport de fonds personnels pour l’acquisition, la construction, l’amélioration du domicile familial, par l’un des partenaires pacsés ou par l’un des époux séparés de bien, celui-ci peut-il (...)

Le recouvrement de la contribution aux charges du mariage nécessite t-elle la signification préalable de l’ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales ? Qui doit signifier ? (...)

Quelle est la qualification juridique de l’apport important d’un des époux séparés de bien dans le financement du logement familial ? Cet apport est-il distinct de la contribution aux charges du (...)

En cas de séparation de fait, les sommes versées par un époux à l’autre ne sont pas des pensions alimentaires si ces derniers font l’objet d’une imposition fiscale séparée et que ces montants n’ont pas (...)

Saisi par le Conseil d’Etat le 2 mars 2020 (décision n° 436454 du 28 février 2020), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité, le (...)

Les époux « contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés contributives » : certains avec leur temps et leur patience, voire leur abnégation, en restant au foyer, d’autres avec (...)

Le moment du divorce est, notamment, celui des comptes à faire entre les époux. Or, parmi ces comptes, il arrive que l’un des époux fasse valoir qu’il a assumé seul le règlement du crédit immobilier, (...)

Qu’ils décident de faire un contrat de mariage ou non, les époux sont soumis à un régime primaire dit impératif dont nulle ne peut y déroger, si ce n’est par des dispositions légales prévues à cet (...)

Lors d’un divorce, la liquidation des biens des époux soumis au régime de séparation de biens, en apparence simple, soulève en réalité bien des difficultés quant à l’identification des biens respectifs (...)