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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contributions indirectes
[Point de vue] Droit douanier : coup d’arrêt sur la chasse aux accises en matière de contributions indirectes.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
Dans sa frénésie consistant à recouvrer les accises [1] sur la circulation des alcools à travers l’Europe au préjudice des pays à forte fiscalité, la Direction Nationale des Enquêtes et du Renseignement (...)
20 juin 2023
Les "contorsions" de la Douane en matière de contributions indirectes.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
L’administration des douanes bénéficie encore trop souvent d’un manque de rigueur de la part de l’autorité judiciaire au plus haut niveau. C’est ainsi qu’on laisse encore prospérer des poursuites (...)
26 septembre 2022
La valse-hésitation de la chambre criminelle à propos de la responsabilité pénale applicable aux contributions indirectes.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
Bien avant la suppression des frontières intérieures, la Cour de cassation fluctuait dans son approche du traitement des infractions en matière de contributions indirectes. La fluctuation atterrit (...)
30 septembre 2019
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