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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle analogue
Conditions du contrôle analogue pour les actionnaires non représentés dans les structures de gouvernance des EPL.
Par Gilles Le Chatelier, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Par son arrêt du 22 décembre 2022, la Cour de Justice vient d’apporter un éclairage intéressant sur la condition de « contrôle analogue » pour permettre la reconnaissance d’une situation "in house" qui (...)
2 février 2023
Les SPL rappelées à la réalité du « in house ».
Par Florestan Arnaud, Elève-Avocat.Florestan ARNAUD
A propos de Conseil d’Etat, 06 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, n° 365079 Suite à la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, on a vu fleurir des sociétés publiques locales (SPL) un peu partout en (...)
14 novembre 2013
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