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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle d'identité
Contrôle d’identité, interpellation, garde à vue, témoin assisté : comprendre chaque étape pour faire respecter ses droits.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
Face aux interventions des forces de l’ordre - contrôle d’identité, interpellation, audition, garde à vue - chaque citoyen dispose de droits strictement garantis par la loi dès le premier acte (...)
29 avril 2025
[Tribune] Pass vaccinal : un contrôle d’identité déguisé en vérification de la concordance documentaire.
Par Samy Djemaoun, Avocat.Samy DJEMAOUN
« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu’ils ne nous révèlent les visibles » A. Camus [1]. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise (...)
20 janvier 2022
Les timides « réserves » du Conseil constitutionnel en matière de contrôle d’identité dans sa décision du 24 janvier 2017.
Par Mostafa Amda.Mostafa Amda
Par une décision du 24 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les textes de loi qui lui étaient soumis sous forme de deux QPC (Question prioritaire de (...)
27 janvier 2017
Rappel du régime des contrôles d’identité.
Par Camille Cimenta.Camille CIMENTA | Avocat
Les contrôles d’identité sont des actes de police qui sont plus que fréquemment utilisés par les forces de l’ordre. La fréquence et l’opportunité de ces contrôles font l’objet de débats virulents dans (...)
16 décembre 2013
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