La Cour d’appel de Paris résiste au barème Macron.

Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocat.
Cécile Villié

Les barèmes d’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dits « barèmes Macron », introduits par les ordonnances du 22 septembre 2017 sont toujours sujets à (...)

[Etude] Le confinement forcé doit être soumis à un contrôle de conventionalité.

Par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.
Christophe PETTITI Institut des Droits de l’homme du Barreau de Paris asbl INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS

De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France. L’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) (...)

Une commune ne peut s’enrichir sur le dos d’un propriétaire !

Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.
Frédéric Zumbiehl

Au visa de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour de cassation sanctionne le recours abusif, par une commune, aux « emplacements réservés (...)