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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle des salariés
Géolocalisation du salarié : rappels de la Cour de cassation.
Par Maxime Macé, Avocat.Maxime Macé
Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a rappelé que, si l’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité du personnel pendant le temps de travail par le biais de la (...)
13 avril 2023
Comment contrôler l’activité des salariés de l’entreprise ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Prérogative de l’employeur, le contrôle de l’activité des salariés est inhérent au lien de subordination caractéristique du contrat de travail.
29 août 2018
Valeur probante d’un courriel envoyé d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL : vers un régime plus souple ?
Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.christophe mollard-courtau
Oui, selon un arrêt rendu, le 1er juin 2017 (N° de pourvoi 15-23522) [1], par la Chambre sociale de la Cour de cassation qui a décidé que l’employeur ou le salarié pouvait produire en justice leurs (...)
22 juin 2017
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