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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle des sociétés
Groupe de sociétés entre le droit Marocain et le droit de l’OHADA.
Par Khadija Berhil, Etudiante.Khadija BERHIL
Le droit Ohada à travers l’Acte uniforme relatif aux sociétés et aux groupements d’intérêts économique consacre la notion de groupe de sociétés dans son Livre 4 : « Liens de droit entre les sociétés » dont (...)
2 juin 2023
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA.
Par Ismael Mayela.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique définit en son article 173 les groupes de sociétés comme étant l’ensemble formé par des sociétés unies entre (...)
19 décembre 2018
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