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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# contrôle du temps de travail


La licéité de la géolocalisation du salarié.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du (...)

7 octobre 2024

Le temps (de travail) et le droit ou l’affrontement entre Chronos et Thémis.

Par Jean-François Gallerne, Avocat
Jean-François Gallerne

Deux décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation en date des 6 décembre 2011 et 31 janvier 2012 se rejoignent pour « libéraliser » la charge de la preuve des heures supplémentaires qui (...)

20 février 2012

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