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# contrôle du temps de travail
La licéité de la géolocalisation du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du (...)
7 octobre 2024
Le temps (de travail) et le droit ou l’affrontement entre Chronos et Thémis.
Par Jean-François Gallerne, AvocatJean-François Gallerne
Deux décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation en date des 6 décembre 2011 et 31 janvier 2012 se rejoignent pour « libéraliser » la charge de la preuve des heures supplémentaires qui (...)
20 février 2012
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