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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle financier
Fonds Marianne : une nécessaire réflexion sur l’état du droit français des subventions publiques.
Par Alexis Robbe, Avocat.Alexis Robbe
Lancé en 2021 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) dans le but de promouvoir les valeurs républicaines et combattre les discours séparatistes, (...)
23 mai 2023
La bonne gouvernance à la lumière du droit public marocain.
Par Ayoub Haddi, Etudiant.Ayoub HADDI
La bonne gouvernance est devenue une condition sine qua non de la vie publique que ce soit sur le plan national ou encore territorial. A cet effet, l’exécution des politiques publiques du royaume (...)
2 juin 2020
Loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français : ce qui va changer pour les agents.
Par Gautier Kertudo et Badou Sambague, Avocats.Gautier KERTUDO
La loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français adoptée en seconde lecture mercredi 15 février 2017 au Sénat, et publiée au Journal Officiel le 2 mars, fait (...)
4 janvier 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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