Dans un arrêt du 20 mars 2025 [1], la Cour de cassation précise les règles applicables à la signature des lettres d’observations lors de contrôles Urssaf simultanés effectués au sein d’un groupe de (...)

Un vice de procédure peut suffire à renverser un redressement URSSAF. Savoir repérer ces failles, même mineures en apparence, représente un enjeu décisif pour protéger votre entreprise. Découvrez dans (...)

Par absence d’éducation juridique, ou par souci d’économie, trop peu d’entreprises à ce jour se donnent la peine de s’assurer de l’absence de vices de procédure commis par l’URSSAF lors d’un contrôle (...)

Les contrôles URSSAF [2] de cotisations suscitent une grande appréhension de la part des entreprises, d’autant que la législation sociale devient de plus en plus complexe. Chaque année, plus de 79 (...)

Alors même que les conséquences d’un contrôle Urssaf peuvent être financièrement dramatiques pour une entreprise, l’entreprise contrôlée n’a pas toujours en tête les délais particulièrement succincts qui (...)

Le contrôle URSSAF est souvent redouté par les employeurs et travailleurs indépendants. Pourtant, en prenant le temps de comprendre comment il fonctionne, vous pouvez aborder cette procédure de (...)

L’issue d’un contrôle URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) est bien souvent le redressement, auquel s’ajoutent également des majorations de (...)

Le fait pour un inspecteur de l’URSSAF (union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales) de demander des documents directement à un salarié de l’entreprise, sans (...)

Les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF doivent nécessairement respecter des règles de forme et de fond, dont la méconnaissance peut entrainer la nullité de la (...)

Bête noire des employeurs, l’intervention de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) reste encore largement méconnue et mal maitrisée au sein (...)

« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu », Bertolt Brecht. Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) et le Code des Relations du Public avec l’Administration (CRPA) peuvent (...)

La Cour de cassation apporte des précisions sur les conséquences d’irrégularités commises par l’Urssaf sur la validité de la procédure de contrôle (arrêt du 8 juill. 2021, (...)

Le respect de la période contradictoire est probablement l’un des droits les plus importants accordés au cotisant. Encadrée par les dispositions du Code de la sécurité sociale, elle lui permet de (...)

Dans un arrêt du 12 mars 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le recueil d’informations parallèlement à une procédure de contrôle et en l’absence d’information préalable du (...)

« Travail illégal », « travail dissimulé »... à première vue, ces mots recouvrent des notions similaires. Mais à première vue seulement car nous verrons que la réalité est différente. Qui plus est, nous (...)

Afin d’assurer le respect des droits de la défense dans le cadre des procédures de contrôle menées par les URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), (...)

Alexandra Dabrowiecki avocat, cabinet MGG VOLTAIRE
et Marine Musa avocat, cabinet MGG VOLTAIRE

Au regard de la multiplication des contrôles URSSAF au cours des dernières années, nous vous proposons de revenir sur les questions que se posent fréquemment les entreprises qui y sont (...)

L’arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2019 (n° pourvoi 18-23.623) est l’occasion de s’arrêter quelques instants sur les moyens d’annuler la procédure et donc le redressement URSSAF qui en (...)

Quelles sont les éventualités de se faire contrôler par l’URSSAF au niveau des pièces et des déclarations que vous pourriez transmettre ou sur le terrain ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat visée par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 bénéficie d’une bienveillance encourageant les employeurs à la verser. Cette bienveillance se présente sous la (...)