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# convention
Les cessions onéreuses et les cessions gratuites des collectivités territoriales.
Par Rikki Bendahi, Juriste.Rikki BENDAHi
Les collectivités territoriales sont régulièrement amenées à renouveler leurs biens mobiliers ou immobilier. Les conditions qui régissent ces cessions sont très strictes afin d’obliger à une bonne (...)
3 mai 2021
La distinction entre le Contrat et la convention.
Par Lamine Conde, Juriste.Lamine CONDE
Dès les débuts du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit des contrats spéciaux en tant que discipline à part entière, il s’est établi une certaine hypothèse concernant le principe (...)
25 juillet 2018
Le PACS et le notaire : une histoire de convention.
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.Jean-Philippe Jacquot
Devant un nombre de PACS toujours plus important, quel rôle joue exactement le notaire ?
11 avril 2025
Le nouveau divorce par consentement mutuel : un véritable travail d’équipe.
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Le nouveau divorce par consentement mutuel n’est pas un divorce réalisé par le notaire et facturé 50 € contrairement à ce qui a pu être compris quelque temps avant sa mise en place le 1er janvier (...)
5 septembre 2017
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