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# convention collective
Modalité 2, forfait-jours ou 35 heures : comment choisir le régime de temps de travail sous la convention Betic (Syntec-Cinov).
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
Dans les entreprises relevant de la convention Betic (Syntec-Cinov) [1], le choix du régime de temps de travail constitue un élément structurant de l’organisation. 35 heures, modalité 2 dite « (...)
3 février 2026
Déplacements professionnels des entraîneurs sportifs : règles, compensations et spécificités à l’étranger.
Par Freddy Vallerant, juriste.Freddy VALLERANT
Les déplacements font partie du quotidien des entraîneurs sportifs, souvent marqués par des horaires étendus et des trajets longs. Comment ces déplacements sont-ils encadrés par le droit du travail ? (...)
16 janvier 2026
Titulaires du CAPA : pas de convention de stage possible avec un avocat maître de stage.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Il résulte du préambule et de l’article 1ᵉʳ de l’accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’avocats qu’est exclue une convention de stage entre un avocat maître de (...)
12 janvier 2026
Le contrat de chantier en droit du travail.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Le contrat de chantier est une forme particulière de contrat de travail qui prend en apparence la forme d’un contrat à durée déterminée, mais qui est gouverné par les règles relatives au contrat de (...)
22 décembre 2025
Convention collective Syntec-Cinov : augmentation des salaires minimum au 1er janvier 2025.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
C’est officiel : les nouvelles grilles de salaires minimaux pour les catégories ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise) et cadres dans la convention collective Syntec-Cinov [2] entreront (...)
27 novembre 2025
Forfait-jours Syntec-Cinov : mode d’emploi.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
Tout ce que vous devez savoir pour mettre en place le forfait-jours dans votre entreprise selon la convention Syntec-Cinov [3] : avantages, obligations et bonnes (...)
27 novembre 2025
[Infographies] Comment lire et comprendre une convention collective ?
Par Lou Coat.Lou Coat
Une convention collective encadre les conditions de travail et les droits des salariés au sein d’un même secteur d’activité ou d’une même branche professionnelle. Savoir la lire et l’interpréter permet (...)
15 juillet 2025
La clause de mobilité, conditions de validité.
Par Cathy Neubauer, Avocate.Avocate NEUBAUER
Clause phare des contrats de travail des salariés à responsabilité, la clause de mobilité ne fait pourtant pas l’objet d’une définition dans le code du travail. Il s’agit d’une clause contractuelle par (...)
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Période d’essai : quelle est la durée applicable au renouvellement ?
Par Ludovic Sautelet, Avocat.Ludovic Sautelet
Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation vient de juger que « les durées maximales de la période d’essai prévues aux articles L. 1221-19 et L. 1221-21 du Code du travail se sont substituées (...)
15 juillet 2025
Période d’essai : précision importante sur son renouvellement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d’essai se sont substituées aux durées plus courtes, (...)
15 juillet 2025
Industries chimiques et connexes (CCNIC) : indemnités de départ à la retraite et protections après la vie active.
Par Lou Coat.Lou Coat
Que prévoit la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (CCNIC) en matière de départ à la retraite ? Alors que de nombreux salariés du secteur, parfois exposés à des (...)
9 juillet 2025
Le remplacement de la prime de vacances Syntec par une prime d’intéressement.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Incontournable au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), la prime de vacances ne cesse d’être (...)
29 avril 2025
Le transfert conventionnel du contrat de travail peut (parfois) être valable même sans la signature d’un avenant par le salarié.
Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.Karim Stephen de Medeiros
Lorsque l’article L1224-1 du Code du travail ne peut être appliqué, le transfert d’un contrat de travail ne peut intervenir sans l’accord exprès du salarié. Néanmoins, dans un arrêt rendu le 5 février (...)
11 février 2025
Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ?
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de (...)
6 septembre 2024
Transfert d’entreprise et relations collectives de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, (...)
6 septembre 2024
Conventions de forfait-jours SYNTEC : des dispositions non valables.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « (...)
6 septembre 2024
Le 1er janvier : régime juridique.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le 1er janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d’État du 23 mars 1810. Ce jour férié est expressément prévu par le Code (...)
6 septembre 2024
Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, (...)
6 septembre 2024
Les clauses de garantie d’emploi.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent (...)
6 septembre 2024
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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