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71 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# convention collective
Le remplacement de la prime de vacances Syntec par une prime d’intéressement.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Incontournable au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), la prime de vacances ne cesse d’être (...)
29 avril 2025
[Infographies] Comment lire et comprendre une convention collective ?
Par Lou Coat.Lou Coat
Une convention collective encadre les conditions de travail et les droits des salariés au sein d’un même secteur d’activité ou d’une même branche professionnelle. Savoir la lire et l’interpréter permet (...)
27 février 2025
Le transfert conventionnel du contrat de travail peut (parfois) être valable même sans la signature d’un avenant par le salarié.
Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.Karim Stephen de Medeiros
Lorsque l’article L1224-1 du Code du travail ne peut être appliqué, le transfert d’un contrat de travail ne peut intervenir sans l’accord exprès du salarié. Néanmoins, dans un arrêt rendu le 5 février (...)
11 février 2025
Forfait-jours Syntec-Cinov : mode d’emploi.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
Tout ce que vous devez savoir pour mettre en place le forfait-jours dans votre entreprise selon la convention Syntec-Cinov [1] : avantages, obligations et bonnes (...)
20 décembre 2024
Convention collective Syntec-Cinov : augmentation des salaires minimum au 1er janvier 2025.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
C’est officiel : les nouvelles grilles de salaires minimaux pour les catégories ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise) et cadres dans la convention collective Syntec-Cinov [2] entreront (...)
28 novembre 2024
L’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 4-9-2024, n° 23-10.520) vient de juger que la créance du salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages-intérêts et (...)
6 septembre 2024
5 questions sur la commission de discipline du personnel sédentaire de navigation.
Par Emilien Halard.Emilien Halard
La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se (...)
30 août 2024
Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle si votre convention collective ne le prévoit pas !
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Letard, Elève-Avocat.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n°22-19.857), que les conventions et accords collectifs de travail peuvent limiter les possibilités de (...)
23 février 2024
L’aménagement du temps de travail dans l’hôtellerie-restauration.
Par Laure Solelhac, Avocat.Laure Solelhac
Le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) connaît des fluctuations d’activité saisonnières. Afin d’offrir une flexibilité indispensable, l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure (...)
17 novembre 2023
La portée de la mention d’une convention collective dans un contrat de travail.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 5 juillet 2023, n° 22-10.424) indique dans un arrêt publié au bulletin qu’un salarié peut se prévaloir de la convention (...)
24 octobre 2023
Eviter enfin la méprise la plus courante relative au forfait en heures SYNTEC !
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Il s’agit là d’une erreur très fréquemment commise par les employeurs relevant de la branche des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC : estimer impossible la mise en œuvre d’un forfait hebdomadaire (...)
12 octobre 2023
Prime de vacances de la convention collective Syntec : quel régime ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’article 7.3 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Convention dite SYNTEC) du 16 juillet 2021 (IDCC (...)
3 octobre 2023
La convention collective : identification et enjeux.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La convention collective peut être définie comme l’accord négocié entre, d’une part, les organisations syndicales représentatives de salariés et, d’autre part, les organisations syndicales, associations (...)
17 juillet 2023
Cadre dirigeant : statut inapplicable au DRH en l’absence de délégation de pouvoirs.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n°21-21.632), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la qualité de cadre dirigeant ne pouvait pas être appliquée à un salarié qui ne bénéficiait pas d’une (...)
8 janvier 2024
Versement de l’indemnité conventionnelle de licenciement au salarié licencié pour faute grave.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation affirme que dès lors que la convention collective applicable prévoit l’allocation d’une indemnité de licenciement sauf en cas de faute lourde, le (...)
28 mars 2023
Le licenciement pour fin de chantier.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le contrat de chantier (ou d’opération) est un contrat de travail ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis, mais dont la durée ne peut pas être préalablement définie avec (...)
27 mars 2023
Convention collective de l’immobilier : la prime d’ancienneté est-elle due en cas d’absence non rémunérée ?
Par Florian Carrière, Avocat.Florian CARRIERE
La Convention collective nationale de l’Immobilier du 5 juillet 1956 (IDCC 1527) prévoit en son article 36 que « pour tenir compte de l’expérience acquise dans l’entreprise, le salaire global brut (...)
30 décembre 2022
Le négociateur salarié et la convention collective nationale de l’immobilier.
Par Fanny Quilan, Juriste.Fanny QUILAN
La Convention Collective Nationale de l’Immobilier (CCNI), identifiant IDCC n°1527, est entrée en vigueur le 9 septembre 1988. On retiendra en préambule que la CCNI traite différemment les salariés (...)
3 novembre 2022
Forfait jours : avant de réclamer les heures supplémentaires, il faut contester le forfait.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.106) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme qu’un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut (...)
26 septembre 2022
Avertissement : l’employeur doit-il convoquer le salarié à un entretien préalable ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°18-22.204), la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de la mise en place d’un entretien préalable avant la notification d’un avertissement lorsque celui-ci (...)
26 octobre 2021
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