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# convention européenne des droits de l'homme
Assistance Médicale à la Procréation (AMP) post-mortem et droits successoraux : la primauté de la CEDH.
Par Khalil Benaida, Juriste.Khalil BENAIDA
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317), a reconnu les droits successoraux d’une enfant née d’un transfert embryonnaire réalisé dix-neuf mois (...)
4 décembre 2025
Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale.
Par Maroun Badr.Maroun Badr
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317). Un enfant issu d’un embryon conçu in vitro du vivant de son père, mais implanté (...)
20 octobre 2025
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