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# convention européenne des droits de l'homme


Assistance Médicale à la Procréation (AMP) post-mortem et droits successoraux : la primauté de la CEDH.

Par Khalil Benaida, Juriste.
Khalil BENAIDA

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317), a reconnu les droits successoraux d’une enfant née d’un transfert embryonnaire réalisé dix-neuf mois (...)

4 décembre 2025

Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale.

Par Maroun Badr.
Maroun Badr

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317). Un enfant issu d’un embryon conçu in vitro du vivant de son père, mais implanté (...)

20 octobre 2025

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