De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur en Roumanie fin 2022. La nouvelle loi 367/2022 a abrogé l’ancienne règlementation tout en apportant d’importants changements (...)

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864), la Cour de cassation rappelle qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui intervient pendant une période de garantie (...)

La Directive n° 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services vient d’été modifiée par la Directive n° 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil du 28 (...)

Le taux et les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement sont fixés par décret en Conseil d’État. Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte (...)

Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25 (...)

Nouvelle décision de la Cour de cassation sur l’ancienne procédure conventionnelle de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non (...)

L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d’enseignements sur la pratique de la rémunération des inventions de salariés en France (Dominique Doyen, Emmanuelle Fortune (...)

Ces dernières années, la Cour de cassation a eu maintes fois l’occasion de se prononcer sur les différences de traitement pouvant exister entre les catégories professionnelles. Les nouveaux arrêts (...)

Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent (...)

Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, (...)

Les conventions de forfait-jours permettent à l’employeur de ne pas décompter le temps de travail de ses salariés qui doivent alors travailler au maximum 218 jours par an [1]. Ces conventions très en (...)

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2015 (n°13-22179) est l’occasion de faire le point sur l’appréciation des différences de traitement entre catégories (...)

Le 14 mai 2014, la Cour de cassation a invalidé le dispositif de forfait jour prévu par la convention collective des Experts Comptables et des Commissaires aux (...)

OUI. Le repos pendant un jour férié n’est pas obligatoire, excepté pour les salariés de moins de 18 ans, et excepté le 1er mai qui est chômé pour tous les travailleurs (article L.3133-4), excepté dans (...)

Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, (...)

Ils sont nombreux les salariés cadres qui croient à tort être sous le régime du forfait jours et ne pas devoir décompter leur temps de travail.

Retour sur les arrêts du 8 juin 2011 de la Cour de cassation (n° 10-14725 et 10-11933) qui ont tranché la question suivante : à quelles conditions peut-on prévoir des avantages (congés payés plus (...)

Rédaction du village

Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés.

Les conventions collectives du spectacle sont désormais applicables aux artistes et techniciens employés dans le cadre du Guichet unique du spectacle occasionnel (...)

Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de (...)