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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conventions de forfait
Convention de forfait « heures » sur la semaine : même l’accord du salarié ne permet pas de déroger aux dispositions conventionnelles.
Par Pierre-Damien Venton, Avocat.Pierre-Damien VENTON
Aux termes d’une série d’arrêts rendus le 4 novembre 2015 [1], la Cour de cassation a procédé à l’annulation de plusieurs conventions individuelles de forfait qui organisaient le temps de travail en (...)
13 novembre 2015
Que reste-t-il (vraiment) des 35 heures ?
Par Pierre Robillard, AvocatPierre ROBILLARD
Il aura suffit d’une expression imagée d’un responsable socialiste au début du mois de janvier 2011 pour agiter le microcosme politique et générer un débat de société au sujet de la durée légale du (...)
17 janvier 2011
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