En matière d’imposition, la règle est que les personnes domiciliées en France (au sens de l’article 4 B du Code Général des Impôts) sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus en France, qu’ils (...)

En cette période déclarative, déterminer le lieu d’imposition des revenus semble être une préoccupation majeure pour de nombreux contribuables. Le casse-tête des règlementations nationales conduit (...)

Dans un arrêt d’assemblée plénière du 11 décembre 2020 (CE ; 11/12/2020 ; n° 420174, Conversant International Ltd), le Conseil d’Etat modifie son interprétation de la notion d’établissement stable (...)

La crise sanitaire et l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis relancent le débat de la taxation des géants du numérique. Alors que l’entreprise Amazon est au coeur de la polémique, accusée (...)

L’article 13 de la loi de finances pour 2020 validé par le Conseil constitutionnel a complété les critères de domiciliation fiscale des personnes physiques en France pour l’Impôt sur le Revenu (...)

Rédaction du village

Deux instructions fiscales du 2 mars 2012 (BOI 5 B-10-12 et 14 A-3-12) précisent les modalités d’imposition des gains et avantages salariaux résultant de l’attribution de titres à des conditions (...)