Dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-11.661), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le point de départ du délai légal entre la date de la convocation à (...)

Avi Bitton, Avocat au Barreau de Paris
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Site : https://www.avibitton.com

Vous avez reçu une convocation de police ou de gendarmerie. Comment réagir ? Explications dans la vidéo ci-dessous.

Faut-il se rendre à l’invitation d’une convocation chez un agent de contrôle de l’inspection et travail ? Faut-il y aller avec un avocat ou un représentant du personnel (...)

Le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la remise en main propre contre décharge, visé par l’article (...)

Mise en pratique de l’article L 1232-2 et suivants du Code du travail relatif à l’entretien préalable d’un licenciement pour motif personnel. Article actualisé par son auteur en février (...)

Aucun texte n’impose de mentionner dans la lettre de convocation à entretien préalable, l’identité des représentants du personnel qui pourraient assister le salarié à cet entretien préalable. (Cass. (...)

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016. Ce décret est pris en (...)

L’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus (...)

En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par lettre simple. Le (...)

L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié doit le convoquer à un entretien préalable au cours duquel il lui expose les motifs de sa décision et recueille ses (...)

Les textes qui imposent à l’employeur d’informer et consulter le comité d’entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de (...)

Vous connaissez ou avez déjà eu à vous rendre à un entretien préalable en vue de votre licenciement. Les règles essentielles sont désormais bien connues de la plupart des salariés (article L 1232-2 du (...)