Le 29 décembre 2022, une sanction de 5 millions d’euros a été infligée à l’encontre du réseau social Tiktok par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil »). En effet, (...)

Les cookies doivent pouvoir être refusés par les utilisateurs aussi facilement que de les accepter et les utilisateurs doivent être suffisamment informés des objectifs des différents (...)

Dans un communiqué publié le jeudi 22 décembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « Cnil »), annonce avoir prononcé une sanction à hauteur de 60 millions d’euros à (...)

Le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (...)

L’avènement de la société de l’information a provoqué un déluge d’innovations scientifiques et technologiques qui ont contribué fortement à modifier profondément la société. Désormais, les informations (...)

Saisie d’une plainte, la CNIL condamne sans mise en demeure un organe de presse pour des cookies publicitaires déposés par son prestataire.

Une question revient de plus en plus du côté des entreprises désireuses de trouver une astuce aux contraintes posées par la réglementation sur les cookies associé à la notion de consentement empruntée (...)

Qui n’a pas encore constaté lors de sa navigation sur Internet l’apparition d’un bandeau invitant à « tout accepter » ou « tout refuser » quant à l’utilisation de cookies sur son ordinateur ? Peu de (...)

Décidément, ce début d’année 2021 ne ressemble pas aux autres. Par une série de courriers d’observation pour la mise en conformité qu’elle vient d’adresser aux 100 acteurs les moins conformes de son (...)

Du fait du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et que la CNIL ait infligé contre Google et Amazon, pour violation des règles relatives au consentement aux cookies, des amendes dites (...)

La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 deux délibérations. La première délibération constitue les lignes directrices relatives au recueil (...)

Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 19 juin 2020 sur les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs de connexion, en particulier en ce qui concerne les « Cookie walls (...)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié le 17 septembre dernier une recommandation pratique en matière de cookies et autres traceurs, pour compléter des lignes (...)

Suite à l’entrée en application du RGPD, la CNIL a diffusé un plan d’action concernant les modalités de recueil du consentement pour les cookies. Les lignes directrices établies suite à ce plan (...)

La Cnil a fait connaître en juillet 2019 les nouvelles règles à respecter en terme de cookies qui modifie la réglementation du 5/12/2013. Comme annoncé lors de son plan d’action pour l’année (...)

Les mois de juillet et août 2019 ont été marqués par les débats relatifs à la nouvelle position de la CNIL en matière de publicité digitale et de prospection électronique. Voici en quelques lignes, le (...)

Rédiger la politique "cookies" d’une entreprise n’est pas un exercice simple. Si on regarde les termes disponibles sur les sites web des entreprises nous constatons une très grande disparité avec des (...)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») vient de rendre un arrêt intéressant les administrateurs de « Fanpages ». La CJUE s’est ainsi prononcée sur l’interprétation de la notion de (...)

Par une décision du 26 janvier 2016, la Cnil a mis en demeure Facebook inc. et Facebook Ireland de se conformer, dans un délai de 3 mois, à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. A la (...)

Par une décision du 26 janvier 2016, la Cnil met en demeure Facebook inc. et Facebook Ireland de collecter loyalement les données de navigation des internautes ne disposant pas de comptes Facebook. (...)