Le 1ᵉʳ septembre 2025, La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a frappé fort en sanctionnant deux géants du numérique : Google (Délibération SAN-2025-004 du 1 septembre 2025), (...)

Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du (...)

Du fait du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et que la CNIL ait infligé contre Google et Amazon, pour violation des règles relatives au consentement aux cookies, des amendes dites (...)

Les cookies sont des fichiers qui permettent de collecter des informations sur les internautes Ils s’installent sur l’ordinateur/portable de l’internaute via les serveurs des sites qu’il visite. Ces (...)

La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 deux délibérations. La première délibération constitue les lignes directrices relatives au recueil (...)

Le 29 décembre 2022, une sanction de 5 millions d’euros a été infligée à l’encontre du réseau social Tiktok par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil »). En effet, (...)

Deux sites de commerce en ligne espagnols ont été sanctionnés pour non respect de la loi sur les cookies, du 14 janvier 2014. Le montant des deux sanctions est de faible ampleur (3.000 euros pour (...)

L’avènement de la société de l’information a provoqué un déluge d’innovations scientifiques et technologiques qui ont contribué fortement à modifier profondément la société. Désormais, les informations (...)

Cet article souligne les aspects essentiels que doivent observer les prestataires de services de sociétés d’information en Espagne afin d’éviter que l’utilisation des cookies ne viole les droits des (...)

Les cookies doivent pouvoir être refusés par les utilisateurs aussi facilement que de les accepter et les utilisateurs doivent être suffisamment informés des objectifs des différents (...)

Dans un communiqué publié le jeudi 22 décembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « Cnil »), annonce avoir prononcé une sanction à hauteur de 60 millions d’euros à (...)

Le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (...)

Les mois de juillet et août 2019 ont été marqués par les débats relatifs à la nouvelle position de la CNIL en matière de publicité digitale et de prospection électronique. Voici en quelques lignes, le (...)

Saisie d’une plainte, la CNIL condamne sans mise en demeure un organe de presse pour des cookies publicitaires déposés par son prestataire.

Le gouvernement dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 12 juillet 2002, modifiée le 25 novembre 2009 (dite directive "vie privée et communications électroniques"), a préparé (...)

La France a transposé « le Paquet Télécom » [1] (directive 2009/136 du 25 novembre 2009) par ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011 publiée au journal officiel le 26 août 2011. Hervé Gadabou, avocat (...)

Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force (...)

Par une ordonnance en date du 24 août 2011, les directives européennes dites « Paquet Télécom » n°2009/136/CE et n°2009/140/CE, ont été transposées en droit français. Le point sur les conséquences sur le (...)

La transposition en droit français des directives dites « paquet télécom » est intervenue par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Cette ordonnance (...)

Une question revient de plus en plus du côté des entreprises désireuses de trouver une astuce aux contraintes posées par la réglementation sur les cookies associé à la notion de consentement empruntée (...)