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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# coopération commerciale
Vers un assouplissement des règles imposées aux distributeurs en matière de coopération commerciale ?
Par Gaëlle Toussaint-David, AvocatLes distributeurs (en particulier dans le domaine de la grande distribution) sont particulièrement sensibles aux règles applicables en matière de coopération commerciale (désormais prévue dans une (...)
24 novembre 2011
Une décision de la Cour d’appel de Paris susceptible d’assouplir les règles imposées aux distributeurs en matière de coopération commerciale.
Par Gaëlle Toussaint David, AvocatA propos d’une décision de la Cour d’appel de Paris, susceptible d’assouplir les règles imposées aux distributeurs en matière de coopération commerciale...
22 novembre 2011
Le droit de la concurrence au travers de la loi de Modernisation de l’Économie, par Aurélie Dantzikian, Avocat
Conçue pour soutenir la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat, la loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008, dite « LME », consacre toute une partie de ses mesures aux relations commerciales (...)
2 février 2009
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