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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# copie servile
Affaire Reservoir Dev / Ivan C. : parasitisme, copie servile d’un logiciel et protection de l’investissement.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La Cour d’appel d’Aix en Provence vient de rendre un arrêt en matière de protection de logiciels qui confirme une tendance jurisprudentielle à recourir à la théorie des agissements parasitaires pour (...)
5 novembre 2013
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon.
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour de cassation sanctionne sur le fondement de la concurrence déloyale la reproduction servile de meubles, non protégés par le droit (...)
4 septembre 2013
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