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# copropriété
Un propriétaire peut-il être responsable des dégradations commises par son locataire ?
Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.Frédéric Zumbiehl
La Cour d’appel de Riom (1ère Chambre, 20 mai 2025, n° 23/01050 [1]) s’est penchée récemment sur la demande d’un syndicat de copropriétaires de voir condamner un propriétaire bailleur pour des (...)
11 juin 2025
Le changement d’affectation d’un lot.
Par Eléonore Hakim, Avocat.Charles Bohbot
L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de déterminer s’il peut être utilisé à usage d’habitation, professionnel, commercial ou (...)
6 juin 2025
Le rôle du notaire en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les écrits sur le rôle du notaire dans l’exercice du droit de la copropriété sont, et c’est peu de le dire, très peu prolixes. Et pourtant, cette profession a un rôle majeur dans cette (...)
9 juin 2025
La colocation à l’aune du droit de la copropriété.
Par Amandine Labro, Avocat.AMANDINE LABRO
La colocation n’a pas nécessairement le vent en poupe au sein d’une copropriété et de nombreux syndicats des copropriétaires tentent de la faire cesser lors d’un vote en Assemblée générale. Que disent (...)
30 mai 2025
Recouvrement des charges d’eau et de chauffage en copropriété : enjeux, spécificités et leviers juridiques.
Par Bénédicte Duruy et Abraham Dieme, Avocats.Charles Bohbot
Les charges de copropriété constituent la colonne vertébrale de la gestion collective d’un immeuble. Mais, lorsqu’il s’agit de charges liées à des postes aussi essentiels que l’eau ou le chauffage, les (...)
14 mai 2025
Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les Modes Amiables et Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) se sont progressivement imposés dans le paysage judiciaire, devenant un préalable nécessaire dans la plupart des contentieux. Le (...)
2 mai 2025
La clause d’interdiction du meublé de tourisme dans la copropriété issue de la loi Le Meur.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Compte tenu de l’essor du phénomène des locations de courte durée de type Airbnb, la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite Le Meur, modifie en son article 6 les modalités d’interdiction du meublé (...)
30 avril 2025
Copropriété et climatisation : une autorisation préalable est indispensable.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
Les copropriétaires souhaitant équiper leur logement d’un système de climatisation ne sont pas toujours conscients qu’il est indispensable d’obtenir au préalable une autorisation du syndicat des (...)
3 avril 2025
L’affitto Airbnb e la città di Parigi.
Par Donato Sirignano, Avocat.Donato Sirignano
L’affitto di un appartamento AirBnB in un condominio è fonte di molte difficoltà in Francia, ma in particolare a Parigi. Questo articolo esamina alcune questioni, evitando quelle fiscali, che sono (...)
27 mars 2025
Location « Airbnb » en copropriété dans la ville de Paris : attention aux conditions d’application.
Par Jonathan Durand, Avocat.Jonathan Durand
La location d’un appartement en Airbnb en copropriété est source de multiples difficultés en France mais plus particulièrement à Paris. Le présent article aborde une partie des problématiques et élude (...)
27 mars 2025
Expertise judiciaire acoustique : le rejet d’une demande d’ordonnance commune pour tardiveté.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à une société exploitant un complexe sportif jouxtant celui-ci, une expertise avait été (...)
24 mars 2025
Les voies d’exécution en copropriété : les difficultés d’exécution.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
S’il n’existe pas une légalité propre à l’exécution forcée en copropriété, la mise en œuvre des voies d’exécution dans ce domaine comporte des spécificités liées à la matière, autant dans son application que (...)
31 mars 2025
Les voies d’exécution en copropriété : le cas particulier de la saisie immobilière.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Contrairement à la matière bancaire qui dispose de clauses de déchéance du terme aboutissant quasi automatiquement à une vente judiciaire, le recours à la saisie immobilière est moins connu en (...)
10 mars 2025
Copropriété : focus sur les nuisances des boîtiers à clés et des relais colis.
Par Éric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques Eric Audineau
L’annonce d’un logement de type « AirBnB » dans un immeuble est souvent perçue comme une intrusion de nuisances dans le calme relatif de la copropriété. En effet, qui dit location touristique dit (...)
26 février 2025
Copropriété : la légalité du droit de jouissance sur une partie commune.
Par Kéziah Camboulin, Etudiante.Kéziah CAMBOULIN
En 2022, le registre des copropriétés, développé par l’Agence nationale de l’Habitat, recensait plus de 541 900 copropriétés immatriculées. Face à l’importance de ce mode d’organisation de la propriété, le (...)
20 février 2025
Les voies d’exécution en copropriété : les techniques d’exécution.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
S’il n’existe pas une légalité propre à l’exécution forcée en copropriété, la mise en œuvre des voies d’exécution dans ce domaine comporte des spécificités liées à la matière. Ainsi, les généralités devront (...)
3 février 2025
Dégât des eaux en copropriété : guide pratique pour être indemnisé.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
En copropriété, les dégâts des eaux en provenance des parties communes peuvent rapidement devenir source de conflits si le syndic ou le syndicat des copropriétaires ne réagissent pas rapidement. La (...)
8 janvier 2025
Les voies d’exécution en copropriété : la détermination de la mesure d’exécution.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
S’il n’existe pas une légalité propre à l’exécution forcée en copropriété, la mise en œuvre des voies d’exécution dans ce domaine comporte des spécificités liées à la matière. Ainsi, les généralités devront (...)
23 décembre 2024
Rappel des règles relatives aux travaux en copropriété et leurs conséquences juridiques.
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Dans une ordonnance de référé rendue récemment, le Tribunal judiciaire de Lille a rappelé avec fermeté les principes fondamentaux régissant les travaux en copropriété (TJ Lille, Ordonnance de référé, 29 (...)
9 décembre 2024
Les meublés de tourisme en copropriété depuis la loi dite « Le Meur ».
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. Cette proposition de loi transpartisane a été longuement débattue et a pris du (...)
6 décembre 2024
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