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# copropriété
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs notamment en ce qui concerne la location d’un (...)
2 septembre 2024
Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les mutations de lots.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s’avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs. À premier titre, la transmission d’un (...)
27 août 2024
Changement de portail : faut-il faire une déclaration de travaux ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Si vous souhaitez installer un portail ou changer celui que vous possédez, il convient de respecter certaines règles afin de ne pas craindre d’éventuelles poursuites à votre (...)
1er août 2024
La complexité du lot transitoire en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
À l’instar du droit de construire qu’il privatise, le lot transitoire demeure une notion complexe que le législateur a tenté de clarifier, avec succès… ou pas.
25 juillet 2024
L’action individuelle du copropriétaire.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
L’article 15 de la Loi du 10 juillet 1965 consacre la capacité pour un copropriétaire d’agir seul en Justice pour le compte ou au nom du Syndicat des copropriétaires. Ces prérogatives sont toutefois (...)
1er juillet 2024
Assemblée générale de copropriété et vote par correspondance, quelles sont les règles ?
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a reconnu le vote par correspondance aux Assemblées Générales de copropriété. Désormais, le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation un formulaire de vote par (...)
6 juin 2024
Nature de la location saisonnière et compatibilité avec une clause bourgeoise.
Par Clément Diaz, Avocat.Clément Diaz
La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, (...)
6 mai 2024
Suspension des loyers en cas d’arrêté de péril : le ricochet de la responsabilité du bailleur sur le syndicat des copropriétaires.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
A l’inverse de cette image légère, se cache derrière cette affirmation une réalité bien plus préoccupante : la garantie de responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de suspension des loyers à (...)
2 avril 2024
Le balcon en copropriété : partie privative ou partie commune ?
Par Charles Bohbot, Avocat et Rahmouna Abdelhadi.Charles Bohbot
Au poker, déclarer « avoir du monde au balcon » signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en mains. Cette expression peut également évoquer une situation de surcharge. Dans (...)
21 mars 2024
Refus de travaux privatifs en copropriété : les solutions pour parvenir à leur réalisation.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les décisions d’assemblée générale peuvent parfois sembler radicales, surtout quand elles refusent la réalisation de travaux privatifs. Le Code de la copropriété propose toutefois plusieurs (...)
22 mars 2024
Comment bien rédiger la lettre de mise en demeure dans la procédure accélérée de recouvrement de charges ?
Par Clément Bastide, Avocat et Bekens Joseph, Elève-Avocate.Clément BASTIDE
Ce n’est un secret pour personne, à tout le moins pas pour les syndics qui y sont journellement confrontés, le recouvrement des charges de copropriété est un vrai « casse-tête ». Le nombre de (...)
23 février 2024
Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou (...)
20 février 2024
Le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés en 2024.
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
L’information est une obligation qui s’applique à tous les domaines du droit. Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel que l’acquéreur reçoive les informations les plus précises (...)
12 février 2024
Responsabilité du syndic et travaux urgents.
Par Jean-Marie Bourgun, Avocat.Jean Marie BOURGUN
Conformément à l’article 37 du décret du 17 mars 1967, lorsqu’en cas d’urgence le syndic de copropriété fait procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de (...)
5 janvier 2024
Copropriétés : les dangers de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 à travers ses diverses rédactions depuis 2001.
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques
Les impayés de charges sont une des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires et ceux-ci peuvent les mettre dans une situation inextricable.
2 janvier 2024
La modification discrète des boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » en copropriété.
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques Eric Audineau
Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en place par le Gouvernement au travers de trois décrets du 30 décembre 2022 devaient, en théorie, couvrir le premier et second semestre 2023, dans (...)
22 décembre 2023
Le raccordement non autorisé d’une canalisation en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Alors même que le raccordement au service d’assainissement collectif est obligatoire, se brancher sur la colonne d’évacuation de l’immeuble sans autorisation constitue un trouble manifestement (...)
29 novembre 2023
Annulation d’assemblée générale de copropriété : les 18 motifs principaux.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
L’essentiel des décisions de la copropriété sont prises au cours d’une assemblée générale de copropriété. Pourtant, malgré son importance, elle n’est pas à l’abri d’irrégularités pouvant entraîner son (...)
3 juin 2024
L’usucapion en copropriété.
Par Nassam Diab, Juriste.Charles Bohbot
L’usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l’acquisition de droits sur des parties communes d’un immeuble en copropriété par (...)
30 octobre 2023
DPE et audit énergétique : tout comprendre sur ces deux diagnostics en copropriété.
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques Eric Audineau
Les copropriétaires doivent aujourd’hui faire face à l’amélioration de la performance énergétique de leurs biens. Pour ce faire, plusieurs documents visant à évaluer la qualité énergétique des bâtiments (...)
26 octobre 2023
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