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# copropriété
Copropriété 2026 : le virage numérique, financier et énergétique.
Par Ghizlane Boukioudi, Avocat.GHIZLANE BOUKIOUDI
Le décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025 représente une réforme clé pour la modernisation de la copropriété. Publié au Journal officiel du 24 décembre 2025, le décret n° 2025-1292 s’inscrit dans la (...)
10 février 2026
Copropriété : les « travaux embarqués » doivent-ils être votés à la majorité simple ou absolue ?
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Enjeu majeur de notre temps, la question du vote des travaux de conservation énergétique en copropriété fait l’objet de discussions jurisprudentielles quant aux règles de majorité à appliquer : simple (...)
10 février 2026
Décret du 22 décembre 2025 : précisions pour la copropriété.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
La loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 avait fait l’objet d’un article présentant ses principales nouveautés. Certaines de ses dispositions nécessitaient un décret d’application, lequel a (...)
10 février 2026
Copropriété et meublés de tourisme : le piège juridique de l’article 26 d) dans l’attente du Conseil constitutionnel.
Par Lorène Derhy, Avocat.Lorène DERHY
La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite Le Meur, a profondément modifié l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 afin de faciliter l’interdiction des meublés de tourisme en copropriété. En (...)
10 février 2026
Locations Airbnb en copropriété : état du droit applicable en 2026.
Par Hugo Fort, Avocat.Hugo FORT
La multiplication des locations meublées de tourisme de type Airbnb dans les immeubles en copropriété constitue un enjeu récurrent dans les copropriétés. Entre la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, (...)
10 février 2026
Le recouvrement des charges de copropriété.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
L’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 institue, au bénéfice du syndicat des copropriétaires, une procédure simplifiée et dérogatoire destinée à faciliter le recouvrement de certaines (...)
3 février 2026
Comment obtenir une autorisation pour installer un climatiseur dans une copropriété ?
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Un copropriétaire peut demander à l’assemblée générale l’autorisation d’installer un dispositif d’évacuation de l’air chaud de climatiseurs pour les besoins d’exploitation du commerce de son locataire ou (...)
2 février 2026
L’accès aux parties communes.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Le principe fondamental régissant l’accès des copropriétaires aux parties communes est celui de la liberté d’usage (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 9, al. 1), découlant du caractère indivis de (...)
2 février 2026
La validité des clauses du règlement de copropriété limitant la location meublée et la division des lots.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
La multiplication des locations meublées dans les grandes métropoles confronte de manière récurrente le droit de la copropriété à des usages intensifs de l’habitation, parfois éloignés de la conception (...)
2 février 2026
Les pièges de la Loi Carrez.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
D’une apparente simplicité, l’action en diminution du prix pour déficit de superficie instaurée par la loi Carrez recèle dans les faits de nombreuses difficultés (...)
1er février 2026
Au secours ! Le restaurant en dessous de chez moi fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire (Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2025, n° 23/05693 [1]), les demandeurs, propriétaires d’un appartement situé au-dessus d’un restaurant, s’étaient plaints des nuisances (...)
23 janvier 2026
Panorama des textes qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Rédaction du Village de la Justice
Balayons ensemble les changements législatifs ou réglementaires à venir et les textes qui entrent en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
13 janvier 2026
Un règlement de copropriété permet-il l’acquisition de la propriété par prescription acquisitive abrégée ?
RABEHA SOLTANILa Cour de cassation (18 décembre 2025, n°24-15.75) précise que le règlement de copropriété n’a pas de caractère translatif de propriété. Il organise des droits d’usage ou de jouissance, mais ne transfère (...)
6 janvier 2026
L’assemblée générale peut-elle se tenir ailleurs que dans la commune de l’immeuble ?
Clément BASTIDELe lieu de tenue de l’assemblée générale de copropriété n’est pas un simple détail d’organisation. En principe, l’article 9 du décret du 17 mars 1967 impose que l’assemblée se tienne dans la commune de (...)
6 janvier 2026
Les différents modes d’acquisition d’une servitude.
Aubéri SALECROIXLa distinction entre constitution et acquisition des servitudes constitue une clé de lecture essentielle du droit des biens. Si la constitution renvoie à l’acte générateur du droit réel, l’acquisition (...)
24 décembre 2025
Annulation d’assemblée générale de copropriété : les 19 motifs principaux.
Clément BASTIDEL’essentiel des décisions de la copropriété sont prises au cours d’une assemblée générale de copropriété. Pourtant, malgré son importance, elle n’est pas à l’abri d’irrégularités pouvant entraîner son (...)
18 décembre 2025
Suppression du poste de gardien d’immeuble : cadre juridique, étapes clés et bonnes pratiques.
Eric AudineauSuppression d’un service de conciergerie, réaffectation de la loge, licenciement du salarié, la question de la disparition du poste de gardien d’immeuble reste un sujet délicat, tant du point de vue (...)
11 décembre 2025
La gestion comptable et financière des syndicats de copropriétaires : transparence, du contrôle à la confiance.
Patrick GUILLENLa copropriété est le pilier de l’habitat collectif français. Le domaine de la copropriété est régi par des normes juridiques et comptables dont la compréhension n’est pas toujours facile. En ce qui (...)
8 décembre 2025
Diviser un logement : quelles autorisations et quelles contraintes ?
Alice Le NéelDiviser un logement pour en créer plusieurs peut sembler une opération rentable et adaptée à l’évolution des besoins des ménages. Mais attention : le cadre juridique reste piégeux et il est essentiel de (...)
2 décembre 2025
Mise à jour du règlement de copropriété et subventions publiques : une obligation stratégique.
Eric AudineauLa mise à jour des règlements de copropriété ne se limite pas à une simple formalité visant à la rendre conforme aux nouvelles dispositions légales ; bien au contraire cette dernière représente avant (...)
2 décembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
