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# correction d'erreurs
Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence - Règle 139 CBE.
Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d’erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l’homme du métier, conformément à la règle 139 (...)
8 novembre 2024
Correction des erreurs d’un logiciel : que peut faire le licencié ?
Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.Claudia Weber
Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ?
22 avril 2022
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
