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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# correction d'erreurs
Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence - Règle 139 CBE.
Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d’erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l’homme du métier, conformément à la règle 139 (...)
8 novembre 2024
Correction des erreurs d’un logiciel : que peut faire le licencié ?
Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.Claudia Weber
Que peut-faire un licencié lorsque le logiciel qu’il a acquis dysfonctionne et que l’éditeur ne procède pas à la correction des erreurs ?
22 avril 2022
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