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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# corruption passive
Corruption : définition du délit et peines encourues.
Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Cadoret, Juriste.Avi Bitton
Quelle est la définition du délit pénal de corruption ? Quels sont les types de corruption ? Quels sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les peines encourues (...)
19 mai 2023
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