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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cour constitutionnelle
[Maroc] Les techniques du contrôle de constitutionnalité, a priori et a posteriori.
Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.tariq Boukhima
La hiérarchie juridique signifie que la règle inférieure doit correspondre à la règle supérieure, tant dans la forme que dans le contenu, faute de quoi elle perd sa (...)
7 février 2022
De l’inconstitutionnalité en Droit Congolais.
Par Joël Mutshimwana Kafwata, Juriste.Nancy MAMBA KILEMBE
L’exception d’inconstitutionnalité est un incident de procédure, un principe qui voudrait qu’une partie au procès conteste une disposition législative lorsque celle-ci porte atteinte à la liberté et aux (...)
30 juin 2021
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